Cercle Genevois de Prévention     

Accueil                 dernière mise à jour : 19.01.2015 11:36                                                                                                                                                             

 

 

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RÈGLEMENT DE L'ENTREPRISE

 

(modèle)

 

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Pourquoi un règlement d'entreprise ?

Le règlement d'entreprise est l'outil de base pour faire connaître la politique de l'entreprise au personnel et sur lequel on s'appuiera en cas de désaccord. Il doit être en phase avec la législation, notamment l'ordonnance sur la prévention des accidents et la loi sur le travail et leurs dérivés.

Toutes les personnes de l'entreprise sont concernées, quelles que soient leurs activités et leurs lieux de travail.

Tous les collaborateurs doivent en avoir eu connaissance et explications. Il sera systématiquement commenté aux nouveaux arrivants dans l'entreprise.

Les sanctions en cas d'inobservation doivent être clairement signifiées.

Le règlement d'entreprise doit porter la signature de la direction et du collaborateur qui en a pris connaissance.

 

(Texte minimum à insérer dans le règlement de l'entreprise)

1.  Le travailleur est tenu de suivre les directives de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité généralement reconnues. Il doit en particulier utiliser les équipements individuels de protection et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des mesures de sécurité.

2. Lorsqu'un travailleur constate des défauts qui compromettent la sécurité au travail, il doit immédiatement les éliminer. S'il n'est pas en mesure de le faire ou s'il n'y est pas autorisé, il doit aviser l'employeur dans les meilleurs délais.

3. Le travailleur ne doit pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d'alcool ou d'autres produits enivrants.

4. Pour ces raisons, la Direction de l'entreprise exige que le personnel prenne toutes les dispositions nécessaires à sa sécurité et à celle des autres. En particulier, qu'il porte les équipements de protection individuelle conformément au règlement de chantier.

5. Ces prescriptions sont élémentaires. Aucune dérogation ne sera tolérée.

6. Le travailleur qui contreviendrait à ce règlement, sera rappelé à l'ordre et recevra par écrit un premier avertissement. Au deuxième avertissement formulé par écrit, son licenciement pourra lui être signifié.

 

Genève, le 12.12.1998

 

La Direction de l'entreprise :                                                  Le Travailleur :